Selon PC Inpact, la Hadopi a envoyer en fin de semaine dernière les première demande d’identification des premières adresses IP collectés par l’organisme de surveillance et à la demande des divers ayant-droits, aux divers FAI concernés.

Les FAI ont 8 jours pour envoyer les informations clients sous peine de recevoir une amende de 1500€ par IP non identifié, mais les FAI ne sont pas d’accord, pas sur le concepts de l’amende mais sur le principe d’une rémunération pour le travail de recherche des informations de chaque IP et il semblerait que l’État et les FAI n’ont pas encore trancher sur le prix.

Débattu depuis des semaines (mois ?), la compensation financière pour les FAI du travail de recherche ralenti la mise en place d’Hadopi (et t’en mieux !).

Cette compensation est un droit garanti par jurisprudence et pour l’instant aucun prix n’a été approuvé par les fournisseurs d’internet français.

Hadopi « pousse au cul » les FAI en envoyant les premières demandes d’informations mais si une solution financière n’est pas trouvé d’ici la fin de la semaine, la situation pourrait bloquer encore Hadopi.

Vue chez PC Inpact via Le Monde